Conditions de location du Saint-Gérard
1. Régime Légal.
Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme. Le locataire ne peut se prévaloir des droits et devoirs applicables lors d’un bail de location d’habitation. Notamment quant au maintien dans les lieux.
2. Prix et conditions de paiement.
Le prix de la location comprend un appartement meublé et équipé. Le tarif sous déduction de l’acompte (25% du prix total à régler à la réservation), et le solde est payable au plus tard le jour de la prise de possession de l’appartement. En cas de prolongation de séjour, le prix de la nouvelle période de séjour est payable la veille de la prolongation.
3. Caution
Le locataire versera une caution de 300$ CAD , pour couvrir toute dégradation, bris ou remplacement d’objet manquant . Le tout observé le jour du départ.
La caution ou son solde sera restituée au locataire au plus tard dans les 7 jours après son départ.
La caution ne peut servir à payer une prolongation.
4. Durée du séjour
La durée du séjour est telle que confirmée lors de la réservation par le saint gérard. Le séjour pourra être prolongé selon les disponibilités de l’établissement et lorsque toutes les sommes dues auront été payées.
5. Obligation du locataire.
Le locataire prendra possession d’un logement tout équipé propre, en ordre et s’engage à l’utiliser en ‘’bon père de famille’’. Toute domiciliation est interdite.
6. Annulation
Toute annulation de la réservation doit être notifiée par écrit au Saint Gérard, la date de réception de ladite demande faisant foi de la date de demande d’annulation.
Pour des séjours inférieurs à 7 nuits, le délai est de 2 semaines avec remboursement de l’acompte. Pour les séjours 7 nuits et plus, le délai est de 6 semaines.
7. Modification de séjour
Avant le début du séjour, le Saint Gérard acceptera certaines modifications de dates selon les disponibilités de l’établissement. S’il s,agit d’un raccourcissement de séjour , la politique d’annulation de l’article 6 s’applique.
8. Responsabilité.
La responsabilité du Saint Gérard ne pourra être engagée en cas de vols, de perte ou de dégradations d’effets personnels dans l’appartement, puisque soumis au statut de résidences de tourisme.
9. Résiliation/ non renouvellement /Sanctions
le contrat sera résilié de plein droit , sans formalité ni préavis, en cas de non-conformité de part du résident de l’une des clauses sus-citées. Exemple : défaut de provisions en cas de paiement par chèque ou carte de crédit. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique. Le montant de la caution restera acquis au Saint Gérard à titre de dommages et intérêts, sans préjudices de tous autres . La résidence sera en droit de refuser le renouvellement du contrat d’un client dont le comportement aura été de nature à perturber les autres occupants.
10. heure d’arrivée- heure de départ.
L’heure d’arrivée se situe entre 16h00 et 22h00. Le départ doit être au maximum à 10h00. Ceci afin de nous permettre un nettoyage adéquat de l’appartement.
Merveilleux!
Merci pour tout!
- Bob
lebenswert!
-H. machutta